Boutique de L'atelier Du Verre au Fer

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Conditions de vente du catalogue
de l’atelier d’art Du Verre au Fer

Généralités

1-a Les ventes effectuées par F.Nannoni sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à F.Nannoni un bon de commande complet accompagné du paiement.

1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1-c L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de F.Nannoni impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2. Modes de prise de commande

2-a L’acheteur peut passer commande auprès de F.Nannoni soit :

- Par chèque (à l’ordre de F.Nannoni ) envoyé par courrier, accompagné d’une

copie de votre bon de commande .

Le courrier doit être envoyé à :

F. NANNONI

Place du champ de foire

03250 CHATEL MONTAGNE

- Par virement bancaire me contactez au téléphone au 06 68 68 24 42

ou par courriel : nannoni@orange.fr

2-b Les commandes passées à travers l’une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.

2-c Toute commande passée auprès de F.Nannoni sera confirmée à l’acheteur par F.Nannoni avec l’envoi d’une validation de commande dans les meilleurs délais par un courriel pour le cas d’une prise de commande par Internet.

2-d F.Nannoni conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception du courriel de confirmation de commande adressé par. F.Nannoni.

3. Informations sur les produits

3-a F.Nannoni présente sur son site web des œuvres d’art à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d’appeler le numéro de téléphone mis à disposition par F.Nannoni pour obtenir des renseignements complémentaires sur les oeuvres présentées, s’il l’estime nécessaire.

3-b Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par F.Nannoni n’ont aucun engagement contractuel. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de, F.Nannoni ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

3-c F.Nannoni décrit les oeuvres en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, F.Nannoni ne pourrait être engagé sur ce fait.

3-d Les offres présentées par F.Nannoni ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3-e Le choix et l’achat d’une œuvre sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de F.Nannoni.

4. Prix

4-a Les prix de vente des oeuvres sont exprimés en Euros.

4-b Les prix de vente peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des matières premières et de F.Nannoni. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne :

- au moment de l’enregistrement de la commande sur Internet

4-c On entend par prix de vente du produit, le prix y compris les frais de livraison uniquement pour la France métropolitaine.

5. Modalités de paiement

5-a Tous les achats effectués sur www.duverreofer.fr ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents à l’union européenne ou autre.

5-b Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par l’acheteur ne puisse survenir, F.Nannoni adresse toujours à l’acheteur une confirmation de l’enregistrement de sa commande qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande.

5-c F.Nannoni se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5-d Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial bancaire ou d’un autre facteur générera un retard de livraison des oeuvres égale au retard du paiement.

6. Modalités de livraison

Livraisons effectuées par la Poste, par transporteur ou par mes soins.

F.Nannoni a choisit les services de La poste (Colissimo suivit) pour toute commande inférieure à 30 kg, gage de sécurité et de qualité, pour assurer la livraison de votre colis en France métropolitaine et en Europe. Au delà de 30 kg, la livraison se fait par transporteur ou par les soins de F.Nannoni.

6-a Les produits achetés sur www.duverreofer.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine.

Pour toute livraison vers un pays de la zone européenne et non européenne, nous contacter pour connaître les modalités et frais d'expédition supplémentaire : nannoni@orange.fr

6-b F.Nannoni s’engage à livrer tout produit dans un délai de 10 jours ouvrés sous la condition que le produit commandé soit disponible, c’est à dire non réservé. Toutefois, il se peut que exceptionnellement une oeuvre ne soit plus disponible au moment de la commande. Nous vous l’indiquerons alors par courriel lors de votre bon de commande, avant règlement de votre commande.

F.Nannoni ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client, quelles qu’en soient leur nature, dans la mesure où les dates de livraison sont données à titre indicatif.

6-c La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

6-d Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre copie de ce courrier par courriel :

nannoni@orange.fr

par simple courrier à :

F. NANNONI

Place du champ de foire

03250 CHATEL MONTAGNE

Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la facture.

7. Erreurs de livraison

7-a Le client devra formuler auprès de F.Nannoni le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

7-b La formulation de cette réclamation auprès de F.Nannoni sera effectuée de la manière suivante :

Sous forme de courrier électronique exclusivement, pour les acheteurs

ayant commandé sur le site web, et mentionnant notamment les

coordonnées de l’acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau

de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant

sur le bon de livraison et sur la facture, l’objet précis de la réclamation

(produit abîmé, produit défectueux, , erreur de produit, produit manquant,

packaging endommagé…), et les éventuelles oeuvres livrées par erreur

(référence et quantité).

7-c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera F.Nannoni de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

7-d A réception de la réclamation, F.Nannoni attribuera un numéro d’échange du ou des oeuvre(s) concernée(s) et le communiquera par e-mail, ou par courrier à l’acheteur. Le transporteur de F.Nannoni procédera alors à l’échange (avec le temps nécessaire) ou à la livraison complémentaire et reprendra les éventuels produits abîmés ou livrés par erreur.

7-f En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

Les frais d’échange sont à la charge de F.Nannoni, sauf dans le cas où il s’avérerait que l’œuvre reprise ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour.

8. Garantie des produits

Un certificat d’authenticité accompagne chaque œuvre acquise à L’atelier du verre au fer.

9. Clause de rétractation

9-a De manière exceptionnelle, les oeuvres vendues sur www.duverreofer.fr par F.Nannoni peuvent être remboursées à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du materiel.

9-b Sont cependant exclus de la clause de rétractation les produits suivants :

tout matériel qui aura été utilisé et/ou qui ne parviendrait pas en retour

à F.Nannoni parfaitement complet et emballé et sans aucune trace d’utilisation.

9-c Tout client souhaitant retourner une oeuvre doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison* à F.Nannoni en envoyant sous forme de courrier électronique exclusivement le détail du produit.

Toute demande de remboursement parvenant à F.Nannoni au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d’e-mail faisant foi) sera rejetée et ne fera donc faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel.

* On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l’adresse de livraison.

9-d Tout produit retourné par un acheteur sans qu’il ait obtenu au préalable une réponse positive de retour ne pourra lui être remboursé.

9-e Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l’acheteur.

9-f A réception du produit renvoyé par l’acheteur, F.Nannoni adressera par courriel, ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :

si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises

pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état

de revente).

si le produit a subit des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a

été dégradé, F.Nannoni indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus,

le produit sera retourné au client).

9-g Le remboursement ne pourra être effectué que par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par l’acheteur, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client.

11. Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de commerce de Vichy.

13. Garantie de sécurité

Votre sécurité est une de nos priorités. Aucun de nos clients n´a encore rencontré de problème d´utilisation illégale des informations concernant son compte client.

14. Informations légales

Florence NANNONI

Place du champ de foire

O3250 CHATEL MONTAGNE

nannoni@orange.fr

Tel : 0 6 68 68 24 42

12. Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de F.Nannoni dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées sur le site www.duverreofer.fr